Notre Cercle d’affaires est une association
ARTICLE 1– NOM
Il est fondé en date du 22 Octobre 2014, entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association du Cercle des Thermes »
Cercle des Thermes
Les membres fondateurs sont : Monsieur Frédéric GALLIN, Monsieur Alexandre FAURY, Monsieur Yann LE GAOUYAT.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette Association a pour objet : de faciliter l’organisation, le financement des réunions hebdomadaires et tous événements professionnels organisés par le club d’affaires « Cercle des Thermes », réseau professionnel d’affaires.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 1 bis boulevard Cotte 95880 Enghien-Les-Bains
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – DUREE
La durée de l’Association est illimitée. Toutefois, ses membres pourront démissionner à tout moment et dissoudre l’Association selon les modalités de l’Article 15.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
D’un Conseil d’Administration élu parmi ses membres
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
D’un Conseil d’Administration élu parmi ses membres
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé à la majorité des membres adhérents présents qui statuent lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser mensuellement une somme de 70 Euros pour l’organisation de réunions hebdomadaires, qui pourra être augmentée ou diminuée à la majorité des ¾ des membres adhérents présents.
Une cotisation annuelle fixée à 250 Euros sera demandée à chaque membre.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La radiation ne peut être prononcée qu’à l’unanimité des votes des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient.Elle se réunit chaque année à une date qui sera déterminée au regard des disponibilités des membres de l’Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations à verser par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil de six (6) membres, élus pour un (1) an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration sera composé par les membres du bureau du club d’affaires « Cercle des Thermes », nommé par Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire-Trésorier
- Trois membres actifs
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.
ARTICLE 16 – COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du Règlement du 16 Février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des Associations et des Fondations.
Fait à ARGENTEUIL
Le, 22 Octobre 2014
Monsieur Frédéric GALLIN,
Président
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.